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Conditions génerales d'affaires

1) Adhésion

1.1 L'adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques intéressées à condition qu'elles aient au moins 18 ans et qu'elles aient le droit de faire les déclarations d'intention.

1.2 Le contrat et le contact du membre du club sont:

Renault Club Schweiz
8207 Schaffhouse

En cas d'annulation, veuillez envoyer votre lettre à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1.3 L'affiliation commence avec l'acceptation de la demande d'affiliation du club. (Enregistrement) L'acceptation a lieu par transmission numérique de la notification d'admission au DACIA CLUB SUISSE, à moins que celle-ci n'ait été révoquée. L'acceptation d'une demande d'adhésion par une partie intéressée ne constitue pas une relation contractuelle. DACIA CLUB SUISSE n'est pas obligé d'accepter une demande d'adhésion et peut à tout moment refuser une demande d'adhésion sans donner de raisons.

1.4 L'adhésion donne le droit d'utiliser tous les services et offres de bonus décrits sur www.daciaclub.ch ainsi que les autres moyens de communication du club (mailings, magazines, catalogues, autres imprimés, e-mails, newsletters électroniques, magazines électroniques, etc.) DACIA CLUB SUISSE offre ses propres services, mais peut également faire appel à des tiers. Les conditions d'utilisation énumérées ici s'appliquent aux propres services du club. Pour les prestations de services fournies par des tiers par l'intermédiaire de DACIA CLUB SUISSE, les relations contractuelles sont établies exclusivement entre le tiers et le membre ; les conditions générales de vente du tiers fournisseur respectif sont applicables.

1.5 DACIA CLUB SUISSE ne peut vérifier la qualité des prestations fournies par des tiers. Il n'est donc pas responsable envers l'adhérent si le prestataire tiers exécute mal son service ou si le membre du DACIA CLUB SUISSE est blessé dans l'exécution du service du prestataire tiers. Toutefois, si DACIA CLUB SUISSE a connaissance de circonstances qui permettent raisonnablement de douter de la performance ou de la qualité du service fourni par un tiers, DACIA CLUB SUISSE en informera ses membres.

 

2) Frais d'adhésion, durée de l'adhésion et avis de résiliation

2.1 Si l'adhésion est conclue pour une durée indéterminée, le délai de préavis est de deux mois avant la fin de l'année de l'association. La résiliation doit être notifiée par écrit.

2.2 Si une adhésion est conclue à titre temporaire, l'adhésion sera automatiquement prolongée si elle n'est pas résiliée par écrit deux mois avant la fin de l'année de l'association.

2.3 En cas d'augmentation des prix, les membres ont le droit d'annoncer le contrat par écrit dans un délai d'un mois. A défaut, les nouveaux prix sont considérés comme acceptés.

2.4 En cas de résiliation, le membre n'a pas droit au remboursement de la cotisation.

 

3) Données des membres

3.1 DACIA CLUB SUISSE s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et à respecter le secret des télécommunications. DACIA CLUB SUISSE, mais peut fournir des adresses à des partenaires/revendeurs pour des invitations à des événements. Les spectacles etc. se transmettent.

3.2 En s'inscrivant, le Membre du Club déclare qu'il accepte que les données transmises soient conservées par DACIA CLUB SUISSE. Le membre du Club a le droit d'effacer ses données à tout moment en donnant un préavis.

 

4) Modifications et ajouts

4.1 DACIA CLUB SUISSE se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de modifier et d'amender les présentes conditions d'utilisation sans préavis aux membres.

5) Droit applicable

5.1 Le droit suisse est applicable.


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